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Certificats d'économie d'énergie (CEE) : vers une réduction des fiches financées ?

Dans la lignée des mesures amorcées fin 2024, notamment avec la révision de la fiche standardisée BAR-TH-145 (qui vise à  lutter contre la surestimation des consommations conventionnelles avant travaux ; et la sous-estimation des consommations conventionnelles après travaux), les autorités publiques mettent à l’examen du Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) du 27/05/25  un projet d’arrêté proposant la suppression de 11 fiches CEE dont les niveaux d’aide jugés “trop généreuses” en raison d’un temps de retour sur investissement (TRI) inférieur à trois ans — même sans l’aide du dispositif CEE.

Ces suppressions représenteraient 20 à 25 % des volumes actuels du dispositif CEE, soit un coup dur pour l’ensemble de la filière.

Les onze fiches CEE menacées concernent principalement :

 Le calorifugeage (ex. : BAR-TH-160, BAT-TH-146, RES-CH-106, RES-CH-107)
 Les récupérations de chaleur dans l’industrie (ex. : IND-BA-112, IND-UT-117) 
 Les points singuliers sur réseaux (ex. : BAT-TH-155, IND-UT-121)

D’autres dispositifs jugés peu pertinents au regard du TRI (robinets thermostatiques, systèmes moto-régulés, systèmes hydro-économes).

 Ce projet d’arrêté reflète l’intention des pouvoirs publics de recentrer l’utilisation des CEE sur les opérations les plus vertueuses et les moins auto-finançables. 
 
Vous avez des questions sur la mobilisation des CEE dans vos projets de rénovation énergétique ? N’hésitez pas à contacter votre Espace conseil France Rénov’ de proximité qui pourra vous accompagner dans vos démarches.