Politique de traitement des données personnelles​

En tant que responsable de traitement, « nous », les Espace Conseil France Rénov’ locaux, l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise (ALEC) et la Maison Energie Habitat Climat du CPIE du Pays d’Aix (MEHC), traitons vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur et notamment le règlement Général sur la Protection des Données. L’objectif de cette Politique de protection des données personnelles est de vous informer, de façon claire et détaillée, sur les traitements que nous opérons sur vos données à caractère personnel.

L’ALEC et la MEHC s’engagent à protéger vos données à caractère personnel conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Pourquoi une « Politique de protection des données personnelles » et pourquoi êtes-vous concernés ?

L’ALEC et la MEHC, les structures du service public de la rénovation de l’habitat France Rénov’ sur la Métropole Aix-Marseille-Provence, ont noué un partenariat avec le Crédit Agricole Alpes Provence en février 2023. Grâce à ce partenariat, les clients du Crédit Agricole Alpes Provence vont pouvoir solliciter directement le service public de la rénovation de l’habitat du territoire via un formulaire afin qu’un conseiller France Rénov’ puisse, à partir des informations transmises, les accompagner au mieux dans leur projet de rénovation énergétique. 

Cette Politique « vous » concerne parce que vous nous avez contacté via le site actimmo13.fr

Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Vous consentez à ce que l’ALEC et la MEHC collectent vos données personnelles lorsque vous renseignez les documents suivants :  

• Formulaire de contact en ligne 

Quelles données collectons-nous ?

Lorsque vous utilisez nos services ou que vous nous contactez, nous pouvons collecter les données à caractère personnel suivantes :

• Vos coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ; 

• Vos données relatives à votre habitation, votre projet de rénovation et votre situation fiscale ;

• Les informations relatives à vos habitudes de navigation sur notre site web.

Dans le cadre de notre action de Service Public de la Rénovation de l’Habitat, certaines données sont désignées comme étant obligatoires par l’administration pour pouvoir bénéficier de l’accompagnement gratuit de nos Espaces Conseils France Rénov’.  

Pourquoi collectons-nous vos données ?

De manière générale, nous ne collectons que les données personnelles transmises volontairement par les utilisateurs de nos sites, afin de fournir à ces derniers des informations et/ou des services.

Nous collectons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• Vous accompagner tout au long de votre projet de rénovation énergétique de votre logement : réponses sur le plan technique, proposition de différents scénarios de travaux, évaluation du budget, des aides financières et proposition de professionnels référencés ;

• Vous contacter pour répondre à vos demandes ;

• Gérer votre compte sur votre espace en ligne LOUTRE (loutre-renovation.fr), outil gratuit développé et mis à disposition par l’ALEC et la MEHC ;

• Vous envoyer des informations tout au long de notre accompagnement ;

• Vous informer des événements et des actualités de l’ALEC et la MEHC.

• Améliorer nos services et notre site web.

Qui a accès à vos données ?

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : 

• Les Espaces Conseils France Rénov’ locaux : l’ALEC et la MEHC 

• Au Crédit Agricole Alpes Provence (uniquement si vous nous avez donné votre consentement) pour les finalités suivantes :

  • S’assurer de la bonne prise en compte de la recommandation réalisée par les conseillers du Crédit Agricole Alpes Provence ainsi que du bon traitement de celle-ci par les équipes de l’ALEC et de la MEHC

Nous ne vendons ni ne louons vos données à caractère personnel à des tiers.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. Ces durées sont détaillées plus amplement dans les tableaux ci-dessous.

Comment traitons-nous vos données personnelles en cas de transfert hors de l’Union Européenne ?

Nous apportons la plus grande attention à ce que vos données à caractère personnel soient traitées et conservées sur le territoire de l’Union Européenne (ou dans un pays dont la législation est reconnue adéquate par une décision de la Commission Européenne conformément à l’article 45 du RGPD), ce qui est le cas pour la quasi-totalité des traitements réalisés.

Des transferts de données hors Union Européenne existent néanmoins en particulier dans les situations suivantes :

• Il s’agit de prestations d’hébergement de données auprès d’entreprises de droit américain. Les données concernées sont les coordonnées de contact. Ces transferts de données sont couverts par des clauses contractuelles dédiées (Clauses contractuelles type de la Commission européenne) et des engagements de sécurité offrant le niveau de garantie exigé par la réglementation de l’Union européenne.

• l’utilisation de traceurs/cookies sur Internet à des fins publicitaires et de connaissance client/prospect – dans ce cas le consentement de l’utilisateur est systématiquement requis – ou à des fins de fonctionnement tels que les mesures d’audience.

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données à caractère personnel contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données à caractère personnel. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier postal aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions sur notre politique de traitement des données à caractère personnel ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail à l’adresse suivante : dpo@actimmo13.fr

Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes dans les meilleurs délais et conformément à la législation en vigueur.

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.